Contribution de Sabah Mehard (atelier solidarite)

CAHIER DES CONTRIBUTIONS de l’atelier 3 de la Fabrique
Action publique éthique en faveur de l’équité et de la solidarité entre les personnes et les générations
Ces Proposition et documents de travail ont été en préparation des Ateliers
Les documents validés restent les CR d’atelier disponible sur le site de la Fabrique
Premier atelier
A l’issue du premier atelier qui était un atelier de démarrage ou la discussion a porté sur l’ensemble des
thèmes avec mise en évidence des thèmes principaux et organisation des ateliers suivants
Deuxième atelier
Sur les personnes âgées et le logement
Document de travail de Guy Gautier
Personnes âgées
Objectifs généraux :
• Permettre aux personnes âgées de continuer à participer à la vie sociale
• Maintenir le plus longtemps possible les personnes âgées à leur domicile en leur fournissant, à un
coût conforme à leurs possibilités, les moyens humains et techniques adaptés à leurs besoins.
• Apporter aux familles ayant une personne dépendante à charge des aides qui leur rendent la vie
moins difficile.
Propositions :
1-Jeunes retraités
Logement :
• Libérer les logements sociaux sous occupés :
1. Au départ des enfants du foyer, réinstaller les locataires dans des logements plus
petits et adaptés (ascenseur, proximité des commerces et des moyens de
transport…)
Loisirs, convivialité :
• Remplacer les activités offertes par le foyer Monmousseau :
1. Mettre à disposition un ou des lieux d’accueil pour y organiser des réunions, des
repas, des jeux, des activités (offres de service, sorties…) à des tarifs abordables.
Ces lieux seraient gérés par les habitants, ce qui suppose la création d’une
association, ou leur prise en charge par un organisme existant.
• Faire que les plus âgés continuent à participer à la vie de la cité :
1. Encourager les mouvements qui créent ou maintiennent les liens
intergénérationnels (ex : Lire et faire lire)
2. Organiser des activités ou des projets dans le cadre des centres de loisir
2-Grand âge et dépendance
Maintien à domicile :
• Permettre à ceux qui le désirent de rester « dans leurs meubles » :
1. Créer des logements individuels adaptés (circulation des fauteuils, douche…)
2. Assurer les services à domicile : repas, aides ménagères, alarme, interventions
des personnels de santé,
3. Créer dans les quartiers des groupes de logements adaptés au grand âge gérés
comme des foyers logements
• Répondre aux besoins liés à la santé (recherche d’infirmières, de kiné…)
1. Promouvoir le CMS et élargir ses fonctions
• Lutter contre l’isolement :
1. Susciter la visite d’accompagnants (structure à créer, favorisant les liens avec les
jeunes, les personnes en difficulté, sur la base du bénévolat ou de contrats aidés…)
2. Favoriser l’accès à la médiathèque (commande par internet, portage à domicile)
Maison de retraite
• Rester à Arcueil si on le souhaite :
1. Fournir aux arcueillais une priorité d’accueil à la maison de retraite
Aide aux familles
• Soulager les familles ayant un parent à charge :
1. Organiser l’accueil de jour en institution (maison de retraite)
2. Organiser un accueil de jour à domicile
• Permettre les vacances des familles :
1. Organiser un accueil de quelques jours ou quelques semaines
3-Personnes en fauteuil
• Faciliter la circulation des fauteuils :
1. Poursuivre les aménagements de la voirie
2. Veiller au respect des interdictions de stationnement sur les trottoirs
• Faciliter l’accès aux domiciles, bâtiments publics et commerces:
1. Rendre accessibles tous les bâtiments publics
2. Créer des parkings handicapés en fonction des besoins
3. Veiller au respect de l’utilisation des parkings handicapés
• Pouvoir se déplacer :
1. Permettre l’accès aux transports en commun (RER, Bus)
2. Fournir un service de transport individuel
Troisième atelier
Sur le handicap et l’action sociale
Contribution de Sabah Mehard
UNE PLACE POUR LE HANDICAP A ARCUEIL
PREALABLE
Des questions, des inquiétudes concernant la prise en charge du handicap sur la commune
apparaissent aujourd’hui de façon significative, cela concerne tous les types de handicaps qu’il soit,
mental, sensoriel, ou physique et tous les âges.
A quoi cela est il du ? A la prise de conscience des habitants, au rappel de la loi, ou à une visibilité plus
importante du handicap ?
C’est sans doute un ensemble de raisons qui amène à cette nouvelle perception.
Au cours des différentes réunions de concertation avec des habitants, des élus, ces derniers ont
exprimés clairement leurs attachements au respect des difficultés de chacun, au principe du vivre
ensemble.
Je propose donc que l’on puisse se saisir ensemble de l’élaboration du futur projet municipal pour être
force de propositions, afin de permettre à chaque Arcueillais, handicapé ou valide de trouver sa place
dans la commune.
1/ LE CONTEXTE LEGISLATIF
Depuis quelques années, un nouveau cadre légal se fait jour :
La Loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées énonce les droits des personnes en situation de handicap.
Parmi ceux-ci, figure en particulier l’accessibilité à la voiture et aux bâtiments, l’accès aux transports, à
l’emploi et à l’école.
La Loi du 2 janvier 2002,relative à la rénovation de l’action sociale et médico sociale, complétée par les
lois du 30 juin 2004 et du 13 août de la même année, prévoit l’élaboration par chaque département, pour
une période maximale de 5 ans, d’un schéma d’organisation destiné à :

Appréhender les besoins sociaux et médico sociaux de la population,

Dresser le bilan qualitatif et quantitatif de l’offre existant dans le domaine,

Fixer les objectifs de développement de cette offre, les moyens de les atteindre et les critères
d’évaluation adéquats.
A partir de ces textes, des demandes des citoyens, nous pouvons poser une série de questions et peut
être définir 5 axes majeurs de travail.
2/ QUELQUES QUESTIONS
Pour être force de proposition, il faut partir de l’existant.
A partir de différentes questions, un projet plus précis concernant l’accueil et l’intégration de la personne
handicapée pourrait se dessiner.
Parmi celles-ci :
• Existe-t-il une charte d’accueil de la personne handicapé sur la commune ou sur l’agglo ?
• Existe il des aides sociales spécifiques aux personnes handicapées (sport, vacances, matériel
adapté ?)
• Existe il des permanences d’information à l’intention des personnes handicapée sur la
commune ?
• Existe-t- il des classes spécialisées (CLIS, UPI, …) de la maternelle au lycée, combien ?
• Existe-t- il un partenariat entre ces classes (le cas échéant) et les services municipaux ?
• Au vu des nouvelles lois, la mise aux normes des bâtiments pour l’accueil des personnes
handicapé est elle effective ?
• Existe il un accueil des enfants handicapés dans les écoles et les centres de loisirs ? Quelle
organisation ? Quelle fréquence ? Pour quel projet ?
• Les personnes handicapées (enfants et adultes) sont elles accueillies dans les clubs sportif de la
ville ? Combien ? Sport adapté ? Quelles modalités ?
• Envisage t on la création d’un ou plusieurs établissements adaptés / spécialisés sur la commune,
quelles projections sur le long terme ?
3/ CINQ AXES MAJEURS DE TRAVAIL
UN REGARD DIFFERENT
Offrir une plus grande visibilité pour permettre à chacun de changer sa perception concernant le
handicap en général.
Propositions :

Prévoir des places d’accueil pour les enfants handicapés en crèche et en halte garderie,

Favoriser l’intégration dans les clubs de sports,

Favoriser l’intégration dans les lieux de culture (école de musique, ateliers d’arts plastiques)

Favoriser les espaces de rencontre entre les personnes handicapées / valides (maison des
solidarités) ?
 TROUVER SA PLACE DANS LA VILLE
Les principales demandes sont formulées sur les questions d’accessibilité et de transport.
Si chaque personne valide peut se déplacer dans la cité, cela doit être une possibilité offerte également
pour la personne handicapée.
En effet, les problèmes liés aux déplacements sont une source de difficultés au quotidien.
Lorsque les déplacements sont pénibles, cela peut générer à plus ou moins long terme de l’isolement.
Propositions :

Mettre en place rapidement la commission communale pour l’accessibilité (obligatoire pour
Les communes de plus de 5000 hab.) Pour élaborer par exemple une ou des modalités de
déplacements sur la ville, ainsi qu’une mise aux normes des bâtiments publics et autres.
 L’INSERTION SOCIALE
Dès le plus jeune âge, il faut offrir la possibilité d’accéder à un mode de garde en collectivité. Il s’agit de
favoriser la socialisation des enfants dans tous les espaces en capacités de les accueillir même si cela
demeure difficile aujourd’hui.
Pour autant cela ne simplifie pas la recherche d’un établissement pour l’accueil de la personne
handicapée adulte, en effet l’orientation demeure un problème de la naissance à la fin de vie.
Propositions :

Accueil dans les centres de loisirs, sensibilisation des animateurs, formation d’un référent (cfr.
Loi 2002. 2),

Création de places en crèches, formation du personnel municipal (cnam ?)

Création d’une structure pour adultes handicapés type service d’accueil spécialisé, accueil de
jour ou autre.
CHOISIR ET NON SUBIR SON PARCOURS
La loi du 11 février 2005 reconnaît à chaque personne handicapée le droit de formuler son projet de vie.
On l’invite à être acteur de son projet, de son parcours, à exprimer ses choix, ses désirs, plutôt que de
subir son handicap et les conséquences qui en découle.
Pour que cet objectif se réalise, cela implique de la collectivité le déploiement de moyens pour améliorer
la qualité de vie à domicile ou en établissement.
Propositions :

Création d’une charte handicap
 DISPOSER DE TOUTE L’INFORMATION NECESSAIRE
Les personnes handicapées et leur famille on la sensation de mener un véritable combat pour obtenir
des informations, des conseils.
L’information est souvent dispersée, et cela pousse certaines familles à se spécialiser, se
professionnaliser, cela générant de la fatigue et souvent du désarroi.
Propositions :

Création d’une permanence d’accueil en Mairie pour informer conseiller, orienter.

Faire un relais avec la M D P H du département (Créteil).

Favoriser les permanences d’associations nationales afin que les familles aient un lieu
d’échange, d’information, d’écoute.
N B : La municipalité de doit pas faire tout et seule, mais elle peut concourir au mieux être de ces
personnes en mettant en place les structures idoines, et en réfléchissant à la façon de mieux
accueillir les personnes handicapées dans l’ensembles des structures publiques de la ville.
Sabah MEHARD
Une participation de Anne Marie Gilger
Développement social action municipale
Quelques données
Population : 18061 au recensement général de la population (RGP de 1999)
Répartis en 8106 ménages
Les bénéficiaires des minima sociaux
546 allocataires de RMI 853 couvertes
112 API
282 AAH
Données générales de la CAF
3323 allocataires couvrant 8522 arcueillais
- 1428 couples
- 1895 isolés (dont 260 allocataires de l’API ou l’ASF)
- Allocataires dépendants des prestations de la CAF : 840
- Allocataires vivant en dessous du seuil de bas revenus 1043
- Allocataires vivant aux dessus du seuil de bas revenus (grâce aux PF) : 430
Le chômage à Arcueil
981 personnes inscrites à l’ANPE
515 hommes set 466 femmes
644 indemnisables et 337 non indemnisables
Le quotient familial (calculé par notre service), il concerne les familles avec enfants d’âges
scolaires pour la tarification des activités périscolaires et séjours vacances.
6 tranches de QF pour 1232 familles concernées :
 QF mini 130
307 familles soit 25 % du total des familles
 QF 131 à 244
96 familles soit 14 %
QF de 245 à 434
312 familles soit 25,3 %
QF de 435 à 619
174 familles soit 14 %
QF de 620 à 793
154 familles soit 12,5 %
QF de 794 et +
189 familles soit 15,3 %
Les deux premières tranches correspondant aux bénéficiaires des minima sociaux et ceux que l’on
appelle aujourd’hui « les travailleurs pauvres » (auxquels on pouvait également ajouter une bonne partie
de la tranche suivante). Depuis plusieurs années, nous observons une augmentation des tranches mini et
maxi dont nous pouvons déduire un creusement des écarts au sein de la population arcueillaise.
Autres activités du service action sociale
Les aides alimentaires
Environ 62 % des demandes présentées à la commission sociale soit directement motivées pour
subvenir aux besoins alimentaires soit 291 demandes sur 437. 30% des autres demandes sont motivées
par des dépenses imprévues, ou retard de paiement, qui auraient pu faire l’objet d’un projet
d’accompagnement dans le cadre d’une épicerie solidaire.
De plus, environ 80 colis alimentaires d’urgence sont distribués chaque année par le CCAS. Pour
sa part, la circonscription d’action sanitaire et sociale de Gentilly a traité en 2006 1300 demandes d’aides
dont 62 % relèvent également de l’aide alimentaire.
Par ailleurs, les Restos du coeur, durant la période hivernale 2005/2006 ont distribué 23 915 repas
à des arcueillais représentant 120 foyers et ont constaté une augmentation de 11 % par rapport à l’année
précédente.
A partir de ces réalités, deux orientations générales sont affirmées et soutiennent l’ensemble de
nos actions :
- un constat d’inégalités sociales, malgré l’égalité de droit des citoyens, qu’il faut s’efforcer de
résoudre dans une logique d’échange de mixité sociale
- la citoyenneté comme axe transversal structurant en s’efforçant dans nos actions de passer de
l’assistance sociale à un soutien à l’autonomie et à la prise en charge individuelle et collective des
problèmes sociaux.
Plusieurs commissions, groupes de travail se réunissent régulièrement dans ce sens, la commission
sociale, 1 fois par semaine qui analyse les différentes demandes engagées par les travailleurs sociaux,
l’assistante sociale du personnel, les partenaires et l’élu, composée de la Responsable du service sociale,
une assistante sociale déléguée et l’élu du secteur.
Décision collective qui attribue une aide ou oriente sur un dispositif d’accompagnement.
La commission impayés : se réunit une fois par mois afin d’analyser les différentes dettes et
orienter les familles sur différents contrats.
La commission mixte : se réunit normalement tous les 2 mois afin d’analyser les situations
d’urgence en terme de logement.
Devant les situations d’urgence sociale qui se développent, 6 thèmes ont été validés comme axes
de réflexion des services et d’orientations politiques
- accès à la santé et inégalités sociales
- inclusion sociale : comment favoriser l’insertion, l’intégration de tous,
- urgence sociale : quelles réponses ?
- vieillissement de la population et notion d’intergénérationnel
- une intervention ciblée sur les quartiers : gestion urbaine de proximité, lien social et
convivialité….
- Economie solidaire, service à la population, services de proximité.
Il s’agit aujourd’hui de franchir un pas qualitatif dans la politique de développement sociale,
l’urgence sociale, l’insertion et l’emploi reste des priorités majeures.
- projet d’épicerie sociale travaillée dans le cadre de la maison des solidarités
- sur la question de l’emploi et de l’insertion, il apparaît important d’augmenter la capacité de
réponse municipale en développant des partenariats.
Dans le domaine de l’accompagnement social, les actions collectives menées avec le public sont
essentielles. Elles permettent de travailler à l’autonomie des gens (ex : activités de loisirs co organisées).
En ce qui concerne les populations étrangères, l’apprentissage des langues restent un enjeu
majeur, afin de donner des moyens d’être citoyens (alphabétisation à développer).
Voilà, je pense n’avoir rien oublié.
Je reste néanmoins à votre disposition si besoin.
Anne-Marie GILGER
Deux documents de travail de Guy Gautier
1) CCAS d’Arcueil
Rappels :
Le CCAS est un établissement public communal ou intercommunal.
Il dispose donc d’une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.
Un CCAS existe de plein droit dans chaque commune c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin d’une
quelconque décision (par ex : délibération du conseil municipal) pour qu’il puisse exister.
Le CCAS exerce trois fonctions :
• Établissement des dossiers d’aide sociale et d’aide médicale.
A l’occasion de toute demande d’aide sociale ou d’aide médicale, le CCAS procède aux enquêtes sociales
en vue d’établir ou de compléter le dossier d’admission. L’établissement du dossier et sa transmission à
l’autorité compétente constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la
demande.
• Mise en oeuvre d’une action sociale générale.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il peut
intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature. A cet
effet, il peut créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social.
Afin de mener cette tâche, un rapport sur l’analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population est
présenté chaque année au conseil d’administration.
• Coordination.
Le CCAS constitue et tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale et
d’action sociale et résidant sur la commune ou les communes considérées s’il s’agit d’un centre
intercommunal d’action sociale (CIAS). Les informations nominatives de ce fichier sont protégées par le
secret professionnel.
Dans le domaine de l’action sociale générale, le CCAS mène ses interventions en liaison étroite avec les
services et institutions publics et privés de caractère social. Il peut mettre en oeuvre, à cette occasion, des
moyens ou des structures de concertation et de coordination.
Le fonctionnement pratique du CCAS à Arcueil :
Les principales activités financées par le CCAS :
• Aides aux personnes âgées (aides à domicile)
• Subvention de fonctionnement au foyer Monmousseau
• Bourses et aides diverses (sports, vacances…)
Le Conseil d’administration se réunit tous les deux mois :
• Débat annuel d’orientation budgétaire
• Votes des budgets :
1. CCAS
Recettes principales : 600 000 € de subvention communale et 350 000 € liés aux services fournis
(caisses de retraite) sur un total de 1 100 000 €
Dépenses principales : 750 000 € salaires, 150 000 aides diverses, 100 000 Monmousseau
2. Monmousseau : subvention CCAS de 100 000 € sur un budget total de 150 000 €
• Vote de décisions sur le montant des bourses :
Ajustement des montants pour les existantes
Création de nouvelles
Suppression d’anciennes
• Vote de décisions « obligatoires » :
Acceptation de tarifs de subvention de prestations (caisses de retraite)
Propositions :
• Rendre plus transparents les rôles respectifs du CCAS et des services municipaux
• Réactualiser annuellement l’analyse des besoins sociaux (au moins un tableau de bord avec
l’évolution des caractéristiques principales sur la population et de ses besoins)
• Promouvoir les groupes de travail spécialisés sur quelques sujets précis :
1. Evolution du service des aides à domicile compte tenu du désengagement progressif des
caisses de retraite
2. Problèmes des handicapés
3. …
2) Projet d’Epicerie solidaire
Le contexte : La Maison des Solidarités.
Un des buts essentiels de la Maison des Solidarités est de retisser des liens entre les gens, de les faire se
rencontrer, de réactiver des solidarités de voisinage, de lutter contre l'isolement.
Cette maison devra permettre la structuration d'un réseau d'usagers, en particulier pour des personnes qui
ont un véritable besoin d'écoute et de parole.
L'épicerie solidaire
Objectifs :
L'épicerie solidaire se situe dans la Maison des solidarités. C’est une boutique dans laquelle des usagers
des services sociaux peuvent acheter des produits alimentaires et de première nécessité (hygiène).
Une épicerie solidaire est un outil de travail social qui permet un accompagnement de la famille,
notamment budgétaire, avec des démarches de suivi individuel et d'actions collectives en parallèle. Ce
n'est pas un lieu d'urgence sociale. Toutefois pour mieux répondre aux besoins alimentaires d'urgence, on
pourra remplacer les colis alimentaires actuellement distribués par le CCAS par un crédit d'achat de
l'épicerie solidaire. Cette aide d'urgence serait unique et non renouvelable, sauf à s'engager dans une
démarche d'accompagnement.
Fonctionnement :
Les denrées se récoltent à partir de la banque alimentaire et d'autres centrales d'achats solidaires,
complétées si besoin par des achats auprès de commerçants locaux pour les produits frais. Les prix
affichés sont les prix publics, mais le prix payé par le bénéficiaire est de 10 à 20 %. Les épiceries
solidaires fonctionnent sur la base d'une équipe de bénévoles, pour les achats, la gestion des stocks,
l'accueil, la vente, la comptabilité ...
Les services sociaux proposent aux familles l'orientation vers l'épicerie solidaire, dans le cadre d'un
parcours d'accompagnement, et c'est une commission sociale qui valide cette proposition, et accorde un «
crédit d'achat» (montant hebdomadaire d'achat possible) et la durée de l'aide selon la composition
familiale.
Il y aurait un potentiel global de bénéficiaires de 500 foyers pour Arcueil. On retient l'hypothèse
qu'environ 150 ménages pourraient être orientés chaque année.
L’épicerie solidaire bénéficiera d’un accès direct, un peu confidentiel, pour permettre une entrée discrète,
ainsi que d’un espace d’accueil.
Les ateliers et actions collectives
Animés soit par des professionnels, soit par des partenaires, soit par des habitants eux même, ils seront
construits à partir et avec de la demande des gens, des familles, des parents, des usagers de l'épicerie, ....
Pourraient voir le jour des ateliers animés par des professionnels du travail social et s'inscrivant dans une
notion d'accompagnement des familles concernant par exemple :
• l'organisation des loisirs et des vacances
• l'alimentaire, la santé, le bien être, l'image de soi
• la gestion du budget, du logement
• les arts plastiques
• l'informatique
Ainsi que des ateliers visant à « faire et apprendre ensemble» :
• cuisines du monde,
• relaxation,
• couture,
• …
Quatrième atelier
Sur la santé et la petite enfance